Règlements

RÈGLEMENT DU MAGASIN EN LIGNE OBSESSIVE
DATE DE DERNIÈRE MISE À JOUR : 04/03/2024

TABLE DES MATIÈRES
I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II DÉFINITIONS
III CONDITIONS D'ACHAT
A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
B. ACHAT RÉALISÉ DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE
C. ACHAT RÉALISÉ PAR TÉLÉPHONE OU PAR EMAIL
D. CODES PROMOTIONNELS, CARTES-CADEAUX, PROMOTIONS
E. PAIEMENTS ET DOCUMENTS DE FACTURATION
F. LIVRAISON
IV RÉTRACTATION DU CONTRAT, RETOURS, PLAINTES CLIENTS
A. RÉTRACTATION DU CONTRAT, RETOURS POUR LES COMMANDES LIVRÉES SUR LE TERRITOIRE DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
B. RÉTRACTATION DU CONTRAT, RETOURS POUR LES COMMANDES LIVRÉES HORS TERRITOIRE DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
C. PLAINTES CLIENTS
V CONSENTEMENT À LA FOURNITURE DE SERVICES ÉLECTRONIQUES
VI ACCORD SUR LA NEWSLETTER (LEAD MAGNET)
VII AVIS
VIII PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
IX DISPOSITIONS FINALES
A. CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
B. AUTRES DISPOSITIONS

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent Règlement définit les conditions d'achat et d'utilisation des services fournis électroniquement dans le cadre de la boutique en ligne disponible à l'adresse https://obsessive.fr/ ou https://en.exquisite.ossv.eu/ ou https://freedom.ossv.eu/.
Le propriétaire des boutiques en ligne est Tendance Sensuelle, dont le siège est situé au 12 Avenue Graham Bell, Bâtiment F Porte 4, 77600 Bussy Saint Georges (FRANCE), No. TVA : FR68491468690.
Toutes les informations contenues dans la Boutique en ligne, relatives aux produits vendus (y compris les prix), ne constituent pas une offre au sens de l'Art. 66 du Code civil, mais une invitation à conclure un contrat au sens de l'Art. 71 du Code civil.
Les clients peuvent accéder à ce Règlement à tout moment via le lien sur la page d'accueil de la boutique en ligne https://obsessive.fr/ ou https://en.exquisite.ossv.eu/ ou https://freedom.ossv.eu/ et l'imprimer.
Le Service Client est disponible du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 CET du lundi au jeudi et de 9h00 à 17h00 CET le vendredi. Le Service Client peut être contacté par téléphone au numéro suivant : 01 64 77 10 33 et par e-mail à l'adresse contact@obsessive.fr. De plus, le client peut contacter le Vendeur via les réseaux sociaux, à savoir le profil Facebook @Obsessive lingerie PL, le profil Instagram @Obsessivelingerie, et le profil LinkedIn @Obsessive. Le Vendeur répond aux messages du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00.
Tous les produits proposés à la vente dans la boutique Obsessive sont neufs, exempts de défauts physiques et juridiques, conformes au contrat, et ont été légalement introduits sur le marché.

II. DÉFINITIONS
Les termes utilisés dans ce Règlement signifient :

Client – une personne physique, une personne morale ou une unité organisationnelle sans personnalité juridique, à laquelle des dispositions spéciales accordent la capacité juridique, et qui passe une Commande dans le cadre de la Boutique Obsessive ;
Vendeur – le propriétaire de la boutique en ligne, c’est-à-dire la société Tendance Sensuelle, ayant son siège à Bussy Saint Georges ;
Code civil – la loi du 23 avril 1964 ;
Directive – DIRECTIVE 2011/83/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 85/577/CEE du Conseil et la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil ;
Consommateur – une personne physique – y compris une personne physique exploitant une entreprise individuelle – qui effectue une transaction juridique avec la Boutique Obsessive (y compris des Commandes), à condition que cela ne soit pas de nature professionnelle pour elle, résultant en particulier de l'objet de son activité commerciale mis à disposition en vertu des dispositions relatives au Registre central et aux informations sur l'activité économique ;
Règlement – le présent Règlement de la Boutique en ligne Obsessive ;
Boutique en ligne Obsessive (Boutique Obsessive ou Boutique en ligne) – un site web disponible à l'adresse https://obsessive.fr/ ou https://en.exquisite.ossv.eu/ ou https://freedom.ossv.eu/, via lequel le Client peut, notamment, passer des Commandes ;
Produits – les articles présentés dans la Boutique Obsessive et offerts à la vente par le Vendeur ;
Contrat de vente – un contrat de vente de Produits au sens du Code civil, conclu entre Tendance Sensuelle et le Client, conclu dans le cadre d'un système de contrat à distance sans la présence physique simultanée des Parties contractantes ;
Contenu numérique – un fichier ou des fichiers sous forme numérique, non fixés sur un support permanent ;
Lead Magnet – Contenu numérique (y compris Newsletter) fourni en échange de la fourniture de données personnelles dans le cadre de l'accord de livraison de Lead Magnet ;
Newsletter – Lead Magnet fourni de manière continue, où un contenu commercial et promotionnel est envoyé gratuitement, incluant des informations sur les nouveautés et les promotions. Les règles de fourniture de la Newsletter sont définies dans ce Règlement ;
Accord de fourniture de la Newsletter – Accord de livraison de Lead Magnet, en vertu duquel le Vendeur fournira la Newsletter au Client en échange de la fourniture de son adresse e-mail, de son nom et de son sexe ;
Formulaire de retour électronique – procédure électronique de retour fournie par le Vendeur au Client ;
Formulaire de réclamation électronique – procédure électronique de réclamation fournie par le Vendeur au Client ;
Loi sur les droits des consommateurs – la loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs ;
Loi sur la fourniture de services électroniques – la loi du 18 juillet 2002 relative à la fourniture de services électroniques ;
Commande – une déclaration de volonté du Client, constituant une offre de conclure un Contrat de vente, précisant notamment le type et le nombre de Produits, avec une confirmation de la volonté de les acheter ;
Compte – un ensemble de données créé pour le Client, qui peut être utilisé après avoir fourni l'adresse e-mail et le mot de passe signalés au Vendeur (identifiant) ;
Codes de réduction – une suite de caractères générée par le système de la Boutique Obsessive et mise à disposition du Client, permettant à ce dernier d'obtenir une réduction fixe (montant ou pourcentage) dans les conditions spécifiées par une promotion donnée, décrite en détail dans le règlement d'une promotion donnée ;
Bons d'achat/Cartes-cadeaux – une suite de caractères générée par le système de la Boutique Obsessive, mise à disposition du Client par e-mail, permettant de payer des achats dans la Boutique Obsessive avec la valeur indiquée sur un bon/carte donné(e) par la Boutique Obsessive et fourni(e) au Client – dans des conditions distinctes spécifiées ;
Avis sur le traitement de la Commande ou avis sur des Produits spécifiques – déclarations et évaluations subjectives concernant les Produits.

III. CONDITIONS D'ACHAT
A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Dans le cadre de la Boutique en ligne, des informations sur les Produits, y compris leur prix, sont publiées.
Le Vendeur n'utilise pas d'algorithmes ajustant les prix individuellement sur la base du comportement des Clients par une prise de décision automatisée.
Le contrat de vente est conclu entre le Client passant la Commande et le Vendeur.
L'accès à la Boutique en ligne est possible sans restrictions territoriales.
Les prix indiqués sont des prix bruts (ils incluent la TVA). Le prix applicable aux parties à la transaction est le prix affiché à côté du produit au moment de la passation de la Commande par le Client. Les prix présentés dans la Boutique Obsessive n'incluent pas les frais de livraison des Produits, qui sont présentés au Client avant l'acceptation de la Commande.
Dans le cas des Commandes passées avec une livraison dans un pays en dehors du territoire douanier de l'Union européenne, le Client peut être tenu d'engager des frais supplémentaires liés à la dette douanière, ce qui signifie l'obligation pour le Client de payer des droits d'importation, si le pays du lieu de livraison indiqué par celui-ci exige de tels frais. Ces frais peuvent inclure des droits, taxes et frais administratifs liés au dédouanement à l'attention du transporteur ou de l'agence douanière. Le Client supporte l'intégralité des coûts de dédouanement.
En passant une Commande, le Client déclare avoir lu le contenu du Règlement et accepter les dispositions du Règlement. Le Client est tenu de respecter les dispositions contraignantes du Règlement.
La Boutique Obsessive se réserve le droit de refuser de traiter la Commande si les données personnelles du Client sont fausses, ainsi que dans les cas indiqués au § III. E. 1.

B. ACHAT RÉALISÉ DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE

Les Commandes effectuées via la Boutique Obsessive peuvent être passées 24 heures sur 24, tous les jours de la semaine, à l'exception des périodes liées aux pauses techniques et de maintenance.
Le Client passe une Commande en ajoutant les Produits sélectionnés au panier virtuel. L’ajout de Produits dans le panier virtuel ne constitue pas une réservation. Si la quantité de Produits disponibles est épuisée avant que le Client ne valide la Commande, le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter la Commande pour exécution ou de l'accepter partiellement.
Après avoir sélectionné les Produits et avant de procéder au paiement, le Client est tenu de remplir le formulaire électronique en fournissant les données requises nécessaires au contact et à la livraison des Produits. Dans le cas des clients physiques, il est nécessaire de fournir le nom complet, l’adresse email, l’adresse de livraison et le numéro de téléphone corrects. Dans le cas des Clients personnes physiques exerçant une activité commerciale ou des personnes morales ou entités organisées qui ne sont pas des personnes morales mais auxquelles la loi accorde la capacité juridique, il est également nécessaire d’indiquer le nom complet de la société et le numéro d’identification fiscale (NIP) corrects.
Les données indiquées, conformément au paragraphe ci-dessus, ne peuvent pas être modifiées avant la livraison. Leur modification, en particulier l’adresse de livraison, est possible uniquement dans des circonstances exceptionnelles après accord avec le Vendeur et avant le paiement de la Commande. Le Client est responsable d’indiquer des données incomplètes, obsolètes ou fausses.
Après avoir passé la Commande, le Client reçoit du Vendeur une confirmation de la Commande à l’adresse email indiquée, contenant tous les éléments essentiels de la Commande, en particulier des informations sur le prix total des Produits commandés, les frais de livraison et la date prévue de la Commande (c’est-à-dire la livraison des Produits à l’adresse indiquée par le Client). L'absence de réception par le Client de la confirmation d’acceptation de la Commande dans un délai de 5 jours signifie que la Commande n’a pas été acceptée pour exécution et que le contrat de vente n’a pas été conclu. Dans le cas où seule une partie de la Commande a été confirmée et acceptée pour exécution, alors un contrat est conclu uniquement pour les Produits confirmés. Si le Client n'est pas intéressé à conclure un contrat pour certains des Produits, il peut se retirer du contrat conformément aux dispositions du point IV du présent Règlement.
Si l'objet du Contrat est la livraison de Contenu numérique ou de services numériques non stockés sur un support physique ou de services fournis électroniquement ou à distance – le Consommateur dans la case supplémentaire requise pour passer la Commande et située sur le formulaire de Commande électronique donne le consentement suivant : « J'accepte la livraison de Contenu numérique non stocké sur un support physique ou le début des services avant l'expiration des 14 jours à compter de la date de conclusion du Contrat et je reconnais la perte de mon droit de rétractation du Contrat. »
Le Client peut soumettre une offre d'achat sans s’inscrire ni se connecter.
Les Clients intéressés à ouvrir un Compte dans la Boutique en ligne peuvent remplir le formulaire d’inscription disponible sur le site de la Boutique en ligne en fournissant leur adresse email, mot de passe et en acceptant le Règlement. Un message informant de l'inscription et d'autres informations requises par la loi seront envoyés à l'adresse email fournie.
En conséquence d'une inscription correctement remplie, le Client reçoit également l'accès au Compte créé pour lui, qu'il peut utiliser après avoir fourni l'adresse email et le mot de passe déclarés au Vendeur (login). Le contrat pour la fourniture de services électroniques en termes de gestion du Compte est conclu entre le Client et le Vendeur lorsque le Client reçoit l'accès au Compte créé pour lui.
Le Compte contient les données du Client fournies par celui-ci dans le formulaire d'inscription et l'historique de ses achats dans le cadre de la Boutique en ligne. En cas de modification des données dans le Compte, le Client est tenu de les mettre à jour immédiatement en utilisant les options disponibles dans la Boutique en ligne. Le Client est tenu responsable de l'indication de données incomplètes, obsolètes ou inexactes, ou de l'absence de mise à jour appropriée de ses données.
Le Client peut s'inscrire et se connecter à la Boutique en ligne en utilisant l'adresse email et le mot de passe d'accès d'autres sites Web offrant cette option et ayant été fonctionnellement liés à la Boutique en ligne. Dans ce cas, les données relatives aux comptes du Client sur ces sites liés, fournies et collectées sur le Compte Client, sont traitées comme des données déclarées par le Client pour l'inscription dans la Boutique en ligne.
Les Clients n'ayant pas de Compte enregistré au moment de l'achat seront tenus de fournir l'adresse de livraison, c'est-à-dire le nom et prénom du destinataire, l'adresse de livraison – afin d'exécuter le contrat de vente, ainsi que l'adresse email et le numéro de téléphone portable – aux fins de communication concernant la livraison.
Un Client personne physique utilisant la Boutique en ligne dans le cadre d'une activité professionnelle ou une personne morale ou une unité organisationnelle n'étant pas une personne morale, mais à qui la loi accorde la capacité juridique, peut s'inscrire et effectuer d'autres activités dans la Boutique en ligne par l'intermédiaire d'une personne autorisée à effectuer les activités indiquées en leur nom. Il est interdit de soumettre des offres d'achat de Produits et de se connecter avec les données d'entités sans autorisation appropriée des personnes autorisées à agir au nom de cette entité.
Le Client ne doit pas permettre à d'autres personnes d'utiliser le Compte, y compris de divulguer le mot de passe utilisé pour accéder au Compte. Le Client est tenu de garder le mot de passe du Compte secret et de le protéger contre toute divulgation. Le Client est tenu d'informer immédiatement le Vendeur si les données d'accès au Compte ont été prises par des tiers et d'indiquer les circonstances de leur prise en charge.

C. ACHAT EFFECTUÉ PAR TÉLÉPHONE OU PAR EMAIL

Le Client peut également passer une Commande par téléphone pendant les jours ouvrables et les heures d'ouverture du Service Client ou en envoyant un email à l'adresse suivante : shop@obsessive.fr.
La condition pour soumettre une Commande est d'indiquer toutes les données requises nécessaires à l'expédition et à la génération d'un document de vente (reçu ou facture TVA) par le système. Le Client passant une Commande par téléphone utilise le numéro de téléphone indiqué sur le site internet de la Boutique Obsessive, après avoir pris connaissance de l'obligation d'information concernant le traitement des données personnelles par la Boutique Obsessive. Les données fournies par le Client doivent être exactes et à jour. Le Client passant une Commande par email est tenu d'accepter par email le Règlement du Magasin et la politique de confidentialité.
Le Client peut modifier la Commande et les coordonnées jusqu'au paiement de la Commande et la confirmation finale de la soumission de la Commande.
Après avoir passé la Commande, le Client recevra par email, MMS ou message SMS un récapitulatif de la Commande passée.
Après avoir passé la Commande, le Client reçoit une confirmation de la Commande de la part du Vendeur à l'adresse email fournie, avec tous les éléments essentiels de la Commande, en particulier des informations sur le prix total des Produits commandés, le coût de la livraison et la date de livraison prévue (c'est-à-dire la livraison des Produits à l'adresse indiquée par le Client). Pour les Commandes passées avec livraison dans un pays en dehors du territoire douanier de l'Union Européenne, le Client recevra des informations indiquant qu'il peut être amené à supporter des coûts supplémentaires liés à la dette douanière. L'absence de réception de la confirmation de l'acceptation de la Commande par le Client dans un délai de 5 jours signifie que la Commande n'a pas été acceptée pour exécution et que le contrat de vente n'a pas été conclu. Dans le cas où seule une partie de la Commande a été confirmée et acceptée pour exécution, alors un contrat est conclu uniquement pour les Produits confirmés. Si le Client ne souhaite pas conclure un contrat pour certains des Produits, il peut se rétracter du contrat conformément aux dispositions du point IV du présent Règlement.

D. CODES DE RÉDUCTION, CARTES CADEAUX, PROMOTIONS

Le Vendeur peut accorder au Client une remise ou un bon de réduction selon les conditions décrites dans la Boutique en ligne. Les remises accumulées peuvent être utilisées par le Client uniquement pour l'achat de Produits. La valeur de la remise réduit le prix que le Client paie pour les Produits. Les remises ne sont pas transférables et ne sont pas échangeables contre des avantages en espèces.
Toute promotion (y compris les Codes de Réduction) proposée par la Boutique Obsessive ne peut être combinée avec aucune autre promotion (Codes de Réduction). Le Client ne peut utiliser qu'une seule promotion, sauf si les conditions de la promotion prévoient expressément la possibilité de cumuler plusieurs promotions. Les remises ne peuvent être combinées que si cela est clairement décrit dans les conditions de la promotion.
Dans le cas des codes de réduction, une personne ne peut utiliser le code de réduction reçu qu'une seule fois, sauf si la possibilité d'utiliser le code de réduction plusieurs fois a été clairement indiquée.
Les bons/cartes cadeaux peuvent être utilisés pour des achats dans chaque catégorie de la Boutique Obsessive, sauf si des restrictions concernant leur utilisation ont été clairement stipulées dans des conditions distinctes.
Si la valeur d'une Commande donnée est supérieure au montant disponible avec le Bon/la Carte Cadeau, le Client peut payer la différence en utilisant les méthodes de paiement disponibles dans la Boutique Obsessive.

E. PAIEMENTS ET DOCUMENTS DE FACTURATION

Le Vendeur se réserve le droit de refuser de traiter la Commande dans les cas suivants :

a) remplissage incorrect/incomplet du formulaire de Commande (absence de toutes les données nécessaires pour compléter la Commande),
b) absence de réception du paiement dans les 14 jours ouvrables suivant la passation de la Commande.
Le Vendeur propose des paiements en ligne effectués par le Client sous forme électronique en utilisant les méthodes de paiement fournies par un établissement de paiement spécialisé avec lequel le Vendeur a conclu un contrat.
Les méthodes de paiement disponibles à la date de la passation de la Commande seront indiquées sur la Boutique en ligne, au stade de la sélection du mode de paiement par le Client. En cas de sélection d'un paiement par carte de crédit ou de débit avec la fonction de paiements en ligne ou de virements bancaires, le Client est redirigé vers un site web permettant le paiement électronique, par exemple la page de connexion de la banque du Client ou le Centre d'Autorisation des Cartes.
Les détails sur les méthodes de paiement possibles sont fournis ICI, cependant, comme indiqué à la section 2, toutes les méthodes de paiement indiquées ne doivent pas nécessairement être disponibles lors de la passation de la Commande.
Le prix brut indiqué des Produits comprend les taxes et tous les frais requis par la législation applicable. Le prix n'inclut pas les frais de transport et de livraison des Produits, dont le montant est indiqué séparément, ainsi que les frais supplémentaires liés à la dette douanière ou au dédouanement.
L'achat des Produits par le Client est confirmé par l'émission d'un document de facturation par le Vendeur, c'est-à-dire un reçu, une facture personnelle ou une facture TVA. Le Client accepte de recevoir une image électronique des documents de facturation par voie électronique à l'adresse email qu'il a fournie lors de son inscription ou lors de la passation de la Commande.
Dans le cas de Commandes passées par téléphone, le reçu ou la facture sera délivré sous forme traditionnelle (papier).
Pour les Clients disposant d'un Compte enregistré dans la Boutique, les documents de facturation seront également disponibles dans le Compte Client avec la possibilité de les télécharger.
Par défaut, le document de facturation émis est un reçu ou une facture personnelle. Une facture TVA n'est émise qu'aux Clients qui, lors de la passation de la Commande, ont indiqué leur souhait de faire l'achat en tant qu'entreprise et ont fourni les données nécessaires à l'émission d'une facture TVA, à savoir le numéro d'identification fiscale (NIP), le nom de l'entreprise et l'adresse. Si la volonté de recevoir une facture TVA n'a pas été indiquée lors de la passation de la Commande, il ne sera pas possible d'obtenir la facture TVA ultérieurement.

F. LIVRAISON

Le traitement des Commandes passées les jours ouvrables commence le jour ouvrable suivant celui où la Boutique Obsessive a reçu le prépaiement. Les Commandes passées les jours non ouvrables seront traitées le premier jour ouvrable suivant celui où la Boutique Obsessive a reçu le prépaiement.
L'expédition des Produits aura lieu immédiatement après la finalisation de la Commande pour le Client. Le délai de traitement de la Commande (livraison des Produits) ne peut dépasser 30 jours à partir de la date de passation de la Commande. Le Client n'a pas le droit de choisir une date spécifique d'exécution ou de livraison de la Commande. Les Commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont reçues.
Lors de la finalisation de la Commande, le Client peut choisir l'une des options de livraison disponibles pour les Produits – plus de détails ICI, cependant, toutes les formes d'expédition indiquées ne doivent pas nécessairement être disponibles lors de la passation de la Commande.
Chaque Commande est envoyée dans un envoi séparé. Il n'est pas possible de combiner plusieurs Commandes en un seul envoi, quelle que soit la forme de transport choisie.
Les frais de livraison et le délai estimé de transport ont été spécifiés en détail dans le tableau disponible ICI. Le délai d'expédition estimé est déterminé sur la base des déclarations des transporteurs. Le délai d'expédition réel peut être différent de celui prévu.
Les Produits commandés sont envoyés à l'adresse indiquée comme adresse de livraison dans le formulaire.
Le Client doit vérifier l'état des Produits immédiatement après la livraison en présence du coursier ou immédiatement après avoir récupéré le colis au point relais. En cas de dommages éventuels survenus pendant le transport, le Client doit établir un protocole approprié avec le coursier et informer immédiatement le Vendeur.

IV. RÉTRACTATION DU CONTRAT, RETOURS, RÉCLAMATIONS DES CLIENTS, ÉCHANGES
A. RÉTRACTATION DU CONTRAT, RETOURS pour les commandes livrées sur le territoire de l'Espace économique européen.

Un Client qui est un Consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception des Produits commandés, sans avoir à justifier de motifs, si sa commande a été livrée sur le territoire de l'Espace économique européen. Il suffit d'envoyer la notification de l'intention de se rétracter du contrat avant l'échéance pour respecter ce délai.
La forme préférée de notification de l'intention de se rétracter du contrat est le formulaire de rétractation complété sur le site de la Boutique Obsessive (formulaire de retour électronique ou Compte Client) ou le formulaire modèle rempli (téléchargeable ICI) et envoyé à l'adresse de la Boutique Obsessive indiquée au point I.2 du Règlement. Le Consommateur peut également soumettre sa volonté de se rétracter du contrat sous une autre forme, notamment par voie électronique, en envoyant une déclaration de rétractation à l'adresse suivante : shop@obsessive.fr.
Si, dans le cadre d'une seule Commande, le Consommateur a acheté plus d'un Produit, la rétractation peut concerner tous ou seulement certains des Produits choisis par le Client, à condition que si le Produit a été vendu sous forme d'ensemble ou de kit, la rétractation ne soit possible qu'en relation avec cet ensemble ou ce kit. Cela s'applique également aux produits achetés via la promotion « acheter et obtenir » vendus en lot.
En cas de rétractation du contrat concernant la Commande, les Produits doivent être retournés immédiatement, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de soumission de la déclaration de rétractation. Pour respecter le délai, il suffit de retourner les Produits avant l'échéance. Le coût du retour des Produits au Vendeur est à la charge du Consommateur.
Si, dans le cadre de la Commande, le Consommateur a acheté un produit avec une réduction (par ex. pour 0,01 EUR, 1,00 EUR) et s'est rétracté de la Commande en totalité ou en partie de manière à ne plus avoir droit à la réduction, le retour des Produits doit également inclure le produit acheté avec la réduction. Si le produit acheté avec la réduction n'est pas retourné, le Vendeur a le droit de facturer au Consommateur le coût correspondant à la valeur de la réduction accordée sur le produit.
En cas de dépassement du délai de rétractation ou du délai de retour des Produits spécifié dans cet article, le Vendeur peut renvoyer les Produits retournés au Consommateur à ses frais.
La Boutique Obsessive rembourse le paiement après réception du retour des Produits et sa vérification, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du retour. Le remboursement effectué par le Consommateur sera effectué en utilisant les mêmes méthodes de paiement que celles utilisées par le Consommateur dans la transaction initiale, sauf si les Parties en conviennent autrement, sans frais pour le Consommateur. Dans le cas où le Consommateur a bénéficié d'une réduction, le remboursement sera réduit de la valeur de la réduction utilisée.
En cas de retour de la Commande complète, la Boutique Obsessive remboursera également au Consommateur les frais d'expédition des Produits, entendus comme la méthode de livraison standard la moins chère disponible dans la Boutique Obsessive, à condition que le Consommateur ait supporté les frais de livraison de la Commande.
La Boutique Obsessive n'est pas tenue de rembourser les frais de livraison des Produits, ni les coûts supplémentaires résultant du mode de livraison choisi par le Consommateur autre que la méthode de livraison standard la moins chère disponible dans la Boutique Obsessive, ni les frais de livraison si la Commande est partiellement retournée.
La Boutique Obsessive peut permettre aux Clients d'effectuer un retour via un transporteur avec lequel ils ont un contrat pour la gestion des retours (ci-après « Service de retour »). Le coût total du Service de retour est affiché chaque fois dans le cadre de la Boutique en ligne avant que le Consommateur ne soumette la déclaration de rétractation. Le coût du Service de retour est à la charge du Consommateur. Si, en lien avec la rétractation du contrat de vente par le Consommateur, le Vendeur est tenu de rembourser des montants dus au Consommateur, le paiement du coût du Service de retour mentionné dans ce paragraphe peut être effectué en déduisant les créances du Vendeur pour le paiement du coût du Service de retour des créances du Consommateur au titre du remboursement résultant de la rétractation du contrat. Après cette déduction, le Consommateur recevra un remboursement des montants dus, diminué du coût du Service de retour.
En cas de non-utilisation de l'option du Service de retour, le Consommateur doit envoyer le retour à ses frais à l'adresse de la Boutique Obsessive : Tendance Sensuelle, 12 avenue Graham Bell, 77600 Bussy Saint Georges, France, avec la mention « RETOUR ».
Le Consommateur peut soumettre une déclaration de rétractation du contrat même avant de recevoir les Produits. Dans une telle situation, cependant, le Vendeur - si les Produits commandés par le Consommateur ont déjà été expédiés - a la possibilité de facturer au Consommateur les frais que celui-ci serait tenu de supporter en cas de rétractation du contrat après réception des Produits, c'est-à-dire les frais de retour des Produits au Vendeur.
En cas de rétractation effective du contrat, le contrat est considéré comme nul, respectivement en ce qui concerne les Produits (ensemble, kit) dont le Consommateur s'est retiré.
Le Consommateur a le droit de vérifier l'article de manière nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de l'article (par ex. essai). Le Consommateur est responsable de la diminution de la valeur de l'article résultant de son utilisation de manière dépassant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de l'article.
Les Produits retournés doivent être non utilisés (ils peuvent être inspectés comme décrit dans le paragraphe ci-dessus), propres, avec les étiquettes d'origine et sans odeurs ou parfums (par ex. de parfums ou de crèmes) et sans aucun signe d'utilisation.
Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas spécifiés à l'article 16 lettre « e » de la Directive, en particulier dans le cas de cosmétiques et de parfums, c'est-à-dire lorsque l'objet du service est un article livré dans un emballage scellé, qui ne peut être retourné après ouverture pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si l'emballage a été ouvert après la livraison.
Les cosmétiques/parfums ouverts de leur emballage scellé et retournés par le Consommateur seront retournés au Consommateur à ses frais.
En cas de retour de Produits payés avec un bon cadeau/une carte cadeau, le Consommateur n'aura pas droit à un remboursement en espèces, mais aura le droit de recevoir un bon cadeau/carte cadeau d'une valeur équivalente aux produits retournés, sauf si les Parties permettent le remboursement des fonds non utilisés sous forme de virement.
Si le Consommateur retourne (expédie) les Produits depuis un pays non membre de l'Union européenne, le Consommateur est responsable de tous les frais associés à tout dédouanement. Si ce coût n'est pas payé par le Consommateur, le Vendeur peut le déduire du montant dû au Consommateur pour le retour.
En cas de rétractation du Contrat pour la fourniture de Contenus numériques ou de services numériques, le Vendeur peut empêcher le Consommateur de continuer à utiliser les Contenus numériques ou les services numériques, notamment en empêchant l'accès à ceux-ci.
En cas de rétractation du Contrat pour la fourniture de Contenus numériques ou de services numériques, le Consommateur doit cesser d'utiliser ces Contenus ou services numériques et de les mettre à disposition de tiers.

B. RÉTRACTATION DU CONTRAT, RETOURS pour les commandes livrées en dehors du territoire de l'Espace économique européen

L'expédition d'une Commande en dehors du territoire de l'Espace économique européen est considérée comme une exportation.
Le Client supporte tous les frais de dédouanement ou les dettes douanières.
Le retour de la Commande est possible aux frais entiers du Client, ce qui signifie qu'il est tenu de supporter les frais d'expédition de retour, ainsi que tous les autres coûts engagés par le Vendeur liés à l'expédition de la Commande. Le Vendeur a le droit de déduire les frais liés à l'expédition du paiement effectué par le Client.
En cas de non-collecte de la Commande en raison de la négligence du Client ou de son refus de collecter la Commande expédiée en dehors de l'Espace économique européen (facture d'exportation), le Vendeur a le droit de déduire le coût de ce retour du paiement effectué par le Client. Pour des raisons économiques (si le coût du retour dépasse la valeur des marchandises retournées), le Vendeur a le droit d'abandonner cette expédition sans être tenu de rembourser au Client le paiement effectué pour cette Commande.

C. RÉCLAMATIONS DES CONSOMMATEURS

Le Client peut déposer une réclamation contre le Vendeur, en particulier si les activités du Vendeur prévues dans le présent Règlement sont effectuées de manière incorrecte ou non conforme aux dispositions du Règlement, ainsi qu'en cas de non-conformité des Produits avec le contrat. Si les Produits ne sont pas conformes au Contrat, le Vendeur est tenu d'y remédier conformément aux dispositions de la Loi sur les droits des consommateurs (section 5a).
Le Vendeur est responsable de la non-conformité des Produits avec le Contrat pendant une période de deux ans à compter de la livraison des Produits au Consommateur. La non-conformité avec le Contrat survient si :

a) la description, le type, la quantité, la qualité, l'intégralité et la fonctionnalité des Produits ne sont pas conformes au Contrat,
b) les Produits ne conviennent pas à l'usage spécifique pour lequel le Consommateur en a besoin et dont il a informé le Vendeur au plus tard au moment de la conclusion du Contrat et que le Vendeur a accepté,
c) les Produits ne sont pas adaptés à l'usage pour lequel des produits de ce type sont normalement utilisés,
d) les Produits ne fournissent pas la durabilité et la sécurité que l'on peut attendre de produits de ce type ou ne sont pas disponibles dans la quantité spécifiée,
e) les Produits n'ont pas été livrés avec les emballages, accessoires et instructions que le Consommateur peut raisonnablement s'attendre à recevoir,
f) les Produits ne correspondent pas au modèle ou à l'échantillon mis à disposition avant l'achat,
g) la non-conformité des Produits avec le Contrat est due à un montage incorrect si celui-ci a été effectué par le Vendeur ou sous sa responsabilité, ou si le montage incorrect effectué par le Consommateur est dû à des erreurs dans les instructions fournies par le Vendeur.

Les réclamations seront examinées dans les 14 jours suivant leur soumission par le Consommateur. La réclamation doit inclure : nom et prénom ou nom de la société, coordonnées, description de la transaction à laquelle se rapporte la réclamation ou autres circonstances justifiant la réclamation, ainsi que la demande spécifique du Consommateur concernant la réclamation. Si la réclamation concerne les Produits, les Produits faisant l'objet de la réclamation et la confirmation de leur achat dans la Boutique en ligne (par ex. facture, reçu, confirmation de paiement depuis un compte bancaire, etc.) doivent être soumis avec la réclamation. En cas de Produits faisant l'objet d'une réparation ou d'un remplacement, le Consommateur doit mettre les Produits à disposition du Vendeur.
La forme préférée de dépôt de réclamation est le formulaire de réclamation électronique disponible sur le site de la Boutique en ligne. Il est possible de soumettre le formulaire de réclamation (à télécharger ICI) en l'envoyant à l'adresse de la Boutique Obsessive indiquée au point I.2 du Règlement. Toutefois, la réclamation peut être soumise sous toute forme, y compris par voie électronique à l'adresse suivante : shop@obsessive.fr.
Si les données ou informations fournies dans la réclamation doivent être complétées, avant d'examiner la réclamation, le Vendeur contactera le Consommateur à l'adresse de correspondance ou à l'adresse email fournie dans la réclamation pour la compléter selon les indications.
En cas de non-conformité des Produits avec le Contrat, le Consommateur a le droit de demander au Vendeur de rendre les Produits conformes au Contrat en les réparant ou en les remplaçant par des Produits neufs, identiques - si disponibles dans la Boutique Obsessive. Le Vendeur peut procéder à l'échange lorsque le Consommateur demande une réparation, ou à la réparation lorsque le Consommateur demande un remplacement, ou refuser de rendre les Produits conformes au Contrat si cela est impossible ou exigerait des coûts excessifs pour le Vendeur.
Le Consommateur peut demander une réduction de prix ou se rétracter du Contrat si :

a) le Vendeur a refusé de rendre les Produits conformes au Contrat conformément à la phrase 2 du paragraphe 6 ci-dessus,
b) le Vendeur n'a pas rendu les Produits conformes au Contrat dans un délai raisonnable,
c) il est impossible de rendre les Produits conformes au Contrat sans inconvénients déraisonnables pour le Consommateur,
d) le Vendeur n'a pas repris les Produits mis à disposition par le Consommateur,
e) la non-conformité des Produits avec le Contrat persiste malgré les tentatives du Vendeur de les rendre conformes,
f) la non-conformité des Produits avec le Contrat est si importante qu'elle justifie une réduction immédiate du prix ou une rétractation du Contrat, sans possibilité de réparation ou de remplacement des Produits,
g) il est évident d'après la déclaration du Vendeur ou les circonstances qu'il ne rendra pas les Produits conformes dans un délai raisonnable ou sans inconvénients excessifs pour le Consommateur.

Le Consommateur ne peut pas se rétracter du Contrat si la non-conformité des Produits avec le Contrat est insignifiante. La non-conformité des Produits avec le Contrat est présumée être importante.
Si la non-conformité concerne uniquement certains Produits livrés dans le cadre du Contrat, le Consommateur peut se rétracter du Contrat uniquement pour ces Produits ainsi que pour les autres Produits achetés avec les Produits non conformes, si le Consommateur ne peut raisonnablement accepter de conserver uniquement les Produits non conformes.
Le Consommateur recevra des informations sur la manière de traiter la réclamation à l'adresse email ou de correspondance indiquée (selon la demande du Client). Si la réclamation est rejetée, le Vendeur en informera le Client en indiquant les raisons de cette décision.
Lorsque l'échange ou la réparation des Produits s'avère possible, le Vendeur en informera le Consommateur et fournira toutes les informations concernant la suite de la procédure. En cas de remboursement justifié, le montant dû pour les Produits achetés par le Consommateur sera remboursé dans les 14 jours suivant la réception des Produits retournés ou d'une preuve de leur retour par le Vendeur.
Le remboursement sera effectué de manière analogue à la méthode de paiement choisie par le Consommateur.
Le Vendeur remboursera les montants dus à la suite de l'exercice du droit de réduction du prix immédiatement, mais au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception de la déclaration de réduction de prix. En cas de rétractation du Contrat, si le Vendeur n'a pas proposé de récupérer les Produits directement auprès du Consommateur, il peut retenir le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu les Produits ou une preuve de leur retour, selon ce qui se produit en premier.
Les frais de transport des Produits soumis à réparation ou remplacement sont à la charge du Vendeur. Le Vendeur prend en charge les frais de transport des Produits pour lesquels la réclamation a été acceptée.
Le Client qui est un Consommateur a la possibilité d'utiliser un mode de résolution des réclamations et de poursuites extrajudiciaires devant le Tribunal d'arbitrage permanent des affaires auprès de l'Inspecteur de la surveillance commerciale du Voïvode. Des informations sur l'accès à ce mode de résolution des litiges et les procédures peuvent être trouvées à l'adresse suivante : http://uokik.gov.pl, dans l'onglet « Règlement des litiges de consommation ». Un Client qui est un consommateur a également la possibilité d'utiliser la plateforme internet de l'UE pour la résolution en ligne des litiges (ODR), disponible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Le Client qui n'est pas un consommateur et qui achète les Produits à des fins directement liées à son activité professionnelle ou commerciale, a le droit de déposer une réclamation conformément à la loi, tandis que la responsabilité du Vendeur pour les défauts physiques des Produits est limitée au droit du Client d'exiger la suppression du défaut ou le remplacement des Produits. Le défaut sera immédiatement supprimé ou le Produit défectueux remplacé par un Produit exempt de défauts, à la discrétion du Vendeur. Le Vendeur peut également se retirer du contrat en restituant le prix payé pour les Produits présentant un défaut physique. Par ailleurs, la responsabilité du Vendeur pour les défauts des Produits à l'égard des Clients non consommateurs est exclue.

V. CONSENTEMENT À LA FOURNITURE DE SERVICES ÉLECTRONIQUES

Lors de l'inscription mentionnée au point III. B. 7-13 du Règlement (Inscription d'un Compte dans la Boutique en ligne), un contrat est conclu entre le Client et le Vendeur pour une durée indéterminée.
Dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat mentionné au paragraphe 1 ci-dessus, le Client qui est un Consommateur peut se rétracter sans en indiquer les raisons. La rétractation du contrat peut être effectuée par email à l'adresse email du Vendeur : shop@obsessive.fr ou par écrit à l'adresse postale du Vendeur. Le droit de rétractation du contrat n'est pas accordé au Client s'il a utilisé le service, en particulier s'il a passé une Commande. Les règles de rétractation du contrat avec le Vendeur, y compris le modèle de formulaire de rétractation que le Client peut utiliser, sont définies ICI.
Le contrat peut être résilié par le Client à tout moment par une déclaration soumise électroniquement à l'adresse email du Vendeur : shop@obsessive.fr ou par écrit à l'adresse postale du Vendeur. Le contrat est résilié avec effet immédiat, mais la résiliation du contrat n'exonère pas le Client de l'obligation de régler les documents de facturation résultant du contrat (y compris le paiement au Vendeur en lien avec les Commandes passées).
Le contrat peut être résilié par le Vendeur en respectant un délai de préavis de 7 jours.

VI. ACCORD DE NEWSLETTER (LEAD MAGNET)

Le Vendeur offre la possibilité de conclure un Accord de Newsletter selon les termes et conditions spécifiés dans le présent document.
La conclusion d'un Accord de Newsletter signifie la fourniture gratuite de Contenus Numériques pour une durée indéterminée jusqu'à la résiliation de l'Accord de Newsletter. La Newsletter sera livrée par voie électronique à l'adresse email fournie lors du processus d'inscription.
La Newsletter sera envoyée par le Vendeur immédiatement après la conclusion de l'Accord de Newsletter, c'est-à-dire après la fourniture des données personnelles, l'acceptation de la case à cocher et le clic sur le bouton d'envoi, suivi de la confirmation de l'abonnement à la Newsletter (double opt-in). Si l'email de la Newsletter ou l'email de confirmation d'abonnement à la Newsletter n'est pas reçu immédiatement après l'inscription, le Client doit vérifier le dossier SPAM. En cas de problèmes techniques supplémentaires, le Client peut contacter le Service Client.
Le Vendeur est responsable de la conformité de la Newsletter avec l'Accord pendant toute la période de sa livraison. Si la Newsletter n'est pas conforme à l'Accord, le Client peut demander qu'elle soit mise en conformité avec l'Accord.
La non-conformité de la Newsletter avec l'Accord survient si :

a) la description, le type, la quantité, la qualité, l'intégralité, la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité de la Newsletter ne sont pas conformes à l'Accord,
b) la Newsletter n'est pas en quantité spécifiée, ne fournit pas la durabilité, la continuité, la sécurité, la fonctionnalité, la compatibilité, la disponibilité qui sont typiques pour ce type de Lead Magnet disponible sur le marché et que le Client peut raisonnablement attendre compte tenu de la nature du Lead Magnet et des assurances publiques faites par le Vendeur,
c) la Newsletter n'est pas adaptée à un objectif spécifique dont le Client a informé le Vendeur au plus tard au moment de la conclusion de l'Accord et que le Vendeur a accepté,
d) la Newsletter n'est pas adaptée à l'usage pour lequel des contenus numériques de ce type sont normalement utilisés, compte tenu des lois applicables, des normes techniques ou des bonnes pratiques,
e) la Newsletter ne correspond pas au modèle ou à l'échantillon mis à disposition du Client avant la conclusion de l'Accord.

Toute non-conformité de la Newsletter avec l'Accord apparue avant l'expiration d'un an après la livraison de la Newsletter est présumée avoir existé au moment de sa livraison. En cas de livraison continue de la Newsletter, si la non-conformité est apparue au moment où la Newsletter devait être livrée conformément à l'Accord, il est présumé que la non-conformité avec l'Accord est survenue à ce moment.
Le Client est tenu de coopérer avec le Vendeur, dans une mesure raisonnable et en utilisant les moyens techniques les moins contraignants, afin de déterminer si l'absence de conformité avec l'Accord n'est pas due aux caractéristiques de l'environnement numérique du Client. En l'absence de coopération, les présomptions visées au paragraphe 6 ci-dessus ne s'appliquent pas.
En cas de non-conformité de la Newsletter avec l'Accord, le Client a le droit de demander au Vendeur de rendre la Newsletter conforme à l'Accord. Le Vendeur peut refuser de rendre la Newsletter conforme à l'Accord si la mise en conformité dans la manière choisie par le Client est impossible ou entraînerait des coûts excessifs pour le Vendeur.
Le Vendeur mettra la Newsletter en conformité avec l'Accord dans un délai raisonnable à partir du moment où il a été informé par le Client de la non-conformité avec l'Accord, et sans inconvénients excessifs pour le Client, compte tenu de sa nature et de l'objectif pour lequel elle est utilisée. Les frais de mise en conformité de la Newsletter avec l'Accord sont à la charge du Vendeur.
Étant donné que l'Accord pour la livraison de la Newsletter est gratuit, le Client ne peut pas demander une réduction de prix. Toutefois, il/elle peut se rétracter de l'Accord selon les conditions décrites à la section IV lettre C point 7.
Pour le processus de réclamation concernant l'Accord de Newsletter, les dispositions de la section IV lettre C points 3-5 et 10 s'appliquent.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier la Newsletter en cas de, par exemple, changement de stratégie de Newsletter, changement d'orientation des activités du Vendeur, etc.
Le Client peut résilier l'Accord de livraison de la Newsletter à tout moment sans préavis. Pour ce faire, il suffit de cliquer sur le lien de désinscription situé dans le pied de page de chaque email envoyé avec la Newsletter ou de faire une déclaration au Vendeur sous toute forme, aux coordonnées de ce dernier.
Le Vendeur peut résilier l'Accord de livraison de la Newsletter sans préavis si le Client ne montre aucune activité liée à la Newsletter, ce qui s'entend notamment par le fait de ne pas ouvrir les emails envoyés par le Vendeur pendant plus de 12 mois. À cette fin, le Vendeur enverra au Client une demande de continuation de l'Accord de Newsletter avant de donner un tel préavis. L'absence de réponse à cet email ou l'absence d'ouverture de cet email dans les 30 jours suivant son envoi entraînera la résiliation de l'Accord par le Vendeur avec effet immédiat.

VII. AVIS

Vous pouvez laisser un Avis sur la gestion de votre Commande ou un avis sur un article lors de votre visite dans la Boutique en ligne en cliquant sur l'interface à côté de l'article ou en cliquant sur le lien dans l'email. Donner un Avis est volontaire et gratuit. Le Client ne peut soumettre qu'un seul Avis par Commande.
Dans l'évaluation, le Client peut attribuer une note de 1 à 5 étoiles et écrire un commentaire.
Les évaluations et les commentaires sont stockés et affichés publiquement sur la Boutique en ligne et sur les sites https://zaufaneopinie.idosell.com et https://trustedreviews.idosell.com.
Le Vendeur peut publier les Avis soumis sur ses comptes de réseaux sociaux (par ex. Facebook, Instagram, LinkedIn) ou sur Google.
Le Vendeur déclare qu'il ne vérifie pas les Avis sur les Produits, ce qui signifie qu'il ne peut pas garantir que les Avis publiés sur les sites de la Boutique Obsessive ou sur les réseaux sociaux proviennent uniquement de Clients ayant effectivement acheté les Produits.
Le Client est seul responsable du contenu de l'Avis. Le Vendeur est en droit de supprimer un Avis conformément à la loi et au présent Règlement.
La publication d'informations fausses, trompeuses, vulgaires, agressives, offensantes ou manifestement contraires aux bonnes mœurs est interdite. Il est également inacceptable de télécharger du contenu illicite, portant atteinte aux droits de tiers ou constituant un acte de concurrence déloyale.
Le Client s'engage à ne pas placer de contenu contenant des liens vers des sites externes, de nature promotionnelle ou publicitaire, ou contenant des données personnelles de tiers.
Le Vendeur ne modifiera ni ne supprimera un Avis en ce qui concerne le contenu ou les étoiles attribuées, sauf si l'Avis viole les dispositions des sections 7 ou 8 ou la loi.
Le contenu d'un Avis peut être masqué pour les autres utilisateurs de la Boutique à la demande du Client, mais la note en étoiles attribuée sera incluse dans la note globale de la Boutique et des Produits.

VII. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du traitement des données personnelles des Clients et des personnes désignées par les Clients est Tendance Sensuelle, dont le siège est situé à 12 avenue Graham Bell, 77600 Bussy Saint Georges, France, inscrite au Registre des Entrepreneurs tenu par le Tribunal de district de Bielsko-Biała, VIIIe division commerciale du Registre national judiciaire sous le numéro KRS : 0000754374, avec un capital social de 505 000,00 PLN entièrement libéré, NIP : 9372717816, REGON : 381622700.
Les données personnelles sont traitées par le Vendeur conformément à la législation en vigueur et de manière appropriée.
Les conditions détaillées de traitement des données personnelles peuvent être consultées dans la Politique de confidentialité.
Si, dans le cadre de l'utilisation de la Boutique en ligne, il est permis de fournir des données de tiers autres que le Client (par exemple à des fins de recommandation), le Client ne saisit ces données que si l'utilisation des données de tiers est autorisée par la loi (par exemple, si la personne dont les données sont saisies a donné son consentement nécessaire à l'utilisation de ses données dans la Boutique en ligne). En cas de transfert non autorisé des données en question, le Client assume l'entière responsabilité liée au traitement non autorisé des données personnelles.

VIII. DISPOSITIONS FINALESA. CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

Lors de l'utilisation de la Boutique en ligne, le Client est tenu de s'abstenir de toute activité illégale, en particulier d'utiliser la Boutique en ligne directement ou indirectement à des fins contraires à la loi, de violer la loi, d'utiliser la Boutique en ligne de manière non conforme au Règlement, aux bonnes mœurs ou aux principes généralement acceptés de l'utilisation d'Internet, de manière à porter atteinte aux droits du Vendeur, d'autres clients ou de tiers, en particulier en fournissant de fausses données ou les données d'autrui, en usurpant l'identité d'autres entités ou en abusant de ses droits, ainsi qu'en fournissant des données perturbant le travail, en surchargeant les systèmes informatiques ou en modifiant sans autorisation les données contenues dans la Boutique en ligne.
Il est interdit d'utiliser les éléments graphiques (y compris le logo de la Boutique en ligne), la mise en page et la composition des pages du site de la Boutique en ligne (la mise en page), les éléments graphiques, les photos, les marques, les descriptions et autres droits de propriété intellectuelle sans le consentement écrit exprès du Vendeur. Il est interdit d'interférer avec les données et autres informations disponibles dans la Boutique en ligne et de les traiter afin de les rendre accessibles à des tiers dans le cadre d'autres sites Web ou en dehors d'Internet.

B. AUTRES DISPOSITIONS

Le Client déclare qu'il détient les droits d'auteur sur les photos et textes publiés dans le cadre de la publication d'avis sur les Produits Obsessive. Le Client accepte la citation gratuite de ces matériaux par le Vendeur sur ses pages, en particulier : blog, Facebook, Instagram, Pinterest et dans la communication par newsletter.
Le Vendeur se réserve le droit de :
a) modifier les prix et quantités de Produits dans l'offre de la Boutique Obsessive (les Commandes passées par les Clients avant l'entrée en vigueur des modifications de prix sont exécutées aux anciens prix) ;
b) retirer certains Produits de l'offre de la Boutique Obsessive ;
c) organiser toutes sortes de campagnes promotionnelles et de ventes dans les conditions décrites dans le présent Règlement ou dans les règlements des campagnes promotionnelles ;
d) modifier le Règlement pour des raisons techniques, juridiques et/ou organisationnelles importantes. La modification du Règlement entre en vigueur à la date indiquée par Amocarat Sp. z o.o., au moins 7 jours après que le Règlement modifié ait été mis à disposition sur le site de la Boutique. Les Commandes passées par les Clients avant l'entrée en vigueur des modifications du Règlement sont exécutées conformément aux dispositions existantes du Règlement.
Tout litige entre la Boutique Obsessive et un Client qui n'est pas un Consommateur sera soumis au tribunal compétent du siège de la Boutique Obsessive.
Dans le cas où le Client est une personne physique, une personne morale ou une unité organisationnelle non dotée de la personnalité juridique et ayant sa résidence ou son siège en dehors du territoire de la Pologne, les Parties conviennent que la relation juridique entre elles dans le cadre de la Commande et du contrat de vente conclu sera régie par les dispositions du droit polonais.
Le présent Règlement entre en vigueur le 04.03.2024 et s'applique aux Commandes conclues après cette date.